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Conditions d'utilisation

Les règles qui encadrent la consultation et l'utilisation du site de Quai N°7 A.S.B.L.

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet et acceptation

Le présent site est édité par l'association Quai N°7 A.S.B.L., Rue Grande-Bêche 23, 4020 Liège, Belgique, numéro d'entreprise 0838.177.493. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Contenu informatif

Les informations publiées sur ce site (présentation de l'association, activités, coordonnées, textes juridiques) sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons de les maintenir exactes et à jour, mais nous ne pouvons pas garantir leur exhaustivité ou l'absence d'erreur. En cas de divergence entre le contenu du site et nos statuts, la version des statuts déposée au Moniteur belge fait foi.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, illustrations vectorielles (SVG), logo, structure et mise en page — est la propriété de Quai N°7 A.S.B.L., sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation belge sur le droit d'auteur.

4. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, hébergeur, autorités publiques). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données ou leur disponibilité.

5. Limitation de responsabilité

Quai N°7 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent, ni d'une interruption ou d'une indisponibilité temporaire du site.

6. Formulaire de contact

En utilisant notre formulaire de contact, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas envoyer de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux droits des tiers. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Le site et les présentes conditions sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à simisto69@gmail.com ou à l'adresse du siège : Rue Grande-Bêche 23, 4020 Liège, Belgique.